PRINCIPES POUR ACCREDITER UN DIPLOMATE

Les  principes directeurs  de l’agrément  ou accréditation

             D’un diplomate auprès de l’ETAT Accréditaire

                              à  toutes fins utiles

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L’agrément ou l’accréditation est le biais in extrémis par lequel une personne qualifiée de diplomate, est autorisée à représenter son pays dans un ETAT d’extranéité ou étranger. Mais cette procédure juridique obéit souvent à des critères  parfois d’opportunité , susceptibles de décourager  l’ETAT accréditaire c'est-à-dire qui accrédite , comme le précise avec brio le juriste Congolais nommé MARCEL MABOUNDA (1) dans ses prolégomènes  sur les relations internationales .

           En effet , l’agrément est accordé  suivant l’article 4 de la convention de VIENNE de 1961 sur les relations diplomatiques , article précisant entre autres :

-         L’ETAT accréditant doit s’assurer que la personne qu’il envisage accréditer auprès de l’ETAT      accréditaire comme chef de mission diplomatique , a reçu ou est susceptible  de recevoir  l’agrément de cet ETAT ( d’où  la discrétion recommandée tout au long de la procédure) ;

-         L’ETAT accréditaire n’est pas tenu  de donner à l’ETAT accréditant , les raisons  inhérentes au refus d’agrément  par exemple. En principe, l’ETAT accréditant adresse la demande d’agrément  via une note littérale ( écrite) à la direction du protocole  ou à son ambassade  existant dans le pays accréditant . Cette demande notoire est accompagnée d’un CV aussi détaillé que possible  du chef de mission désigné sur son état civil,  ses diplômes,  ses stages, ses certificats d’études , ses carrières,  ses publications s’il en existe et autres . Au-delà de ces principes directeurs, la notion de MORALITE joue une part synoptique  dans le choix du diplomate désigné par l’ETAT accréditant .

        C’est sur la base de cette notion de moralité qu’au titre du mois d’avril 2015, la nomination d’un ambassadeur Français au VATICAN n’avait toujours pas reçu son agrément, du fait de l’homosexualité de l’impétrant  .

 En somme , l’ambassadeur est accrédité  en définitive, après agrément  et à partir du jour au cours duquel, les lettres  de créance  auront été remises  à l’ETAT accréditaire, comme ne cessait de nous le narrer HIPPOLYTE KIMBEMBE(2) .

Si par extra ordinaire et sans vouloir enflure du vocabulaire, on a été à un moment donné, partisan de l’imposture, que l’on aurait tenu des propos  dont les réponses seraient contenues dans leurs caractères excessifs, tout ce qui est excessif restant dérisoire, on ne devrait point par élégance, être impétrant  à la candidature de chef de mission diplomatique car, le monde est changeant  et plein de contradiction, mais il a sa logique et, nous plaidons l’évidence .

(1)           MARCEL MABOUNDA, chargé de cours à la faculté de droit de BRAZZAVILLE ; juriste truculent et empirique en relations internationales.

(2)           HIPPOLYTE KIMBEMBE , représentant du CONGO à l’ONU dans les années 1970 sous la direction du ministre benjamin BOUNKOULOU, ambassadeur du CONGO en ANGOLA au titre de l’an 1991.

Par ADDCF

Association pour la défense des droits des Congolais en France

Présidence .