DECRET DE DECLARATION DE LA
REPUBLIQUE
DU
CONGO
AEF
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Territoire du Moyen CONGO REP FRANCAISE
No : 4.107/CAB3 liberté -
égalité-fraternité
ARRETE
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Promulguant
la délibération no 112/58 du 28 nov 1958 de l’assemblée territoriale du MOYEN CONGO par laquelle celle-ci déclare opter
pour le statut de Membre de la communauté Française et proclame la République du CONGO.
Le chef du territoire
du MOYEN CONGO,
Officier de la
légion d’honneur
Vu la constitution Française et
notamment les articles 72 ; 79 et 91 ; vu l’ordonnance 58/973 du 06
octobre 1958 notamment dans son article 1 ; vu l’article 46 du décret
57/468 du 04 avril 1957 fixant les attributions des chefs du territoire, des
conseils de gouvernement dans les territoires de l’AOF et l’AEF,
ARRETE
Article 1 : est promulguée, la délibération 112/58 du 28
novembre 1958 de l’assemblée territoriale du MOYEN CONGO par laquelle,
celle-ci déclare opter pour le statut
d’ETAT Membre de la communauté
Française et déclare la REPUBLIQUE DU
CONGO.
Article 2 : le présent arrêté
sera enregistré et communiqué partout ou besoin y sera .
Pour copie
certifiée conforme
Le chef du cabinet
J. CHENET
Fait à POINTE NOIRE, le 28 novembre 1958 .
ADDCF
Association pour la défense des
droits des Congolais en France
La Présidence
Source : DAM / Direction des
Affaires Africaines et Malgaches du quai d’orsay, Ministère Français des
affaires Etrangères
REF/ 323 QONT 10.
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