OBLIGATION DE PROCES POUR OUTRAGE

                   Rappel sur  l’ ObLIGATION  d’un PROCES
                  Au titre  du délit d’OUTRAGE à MAGISTRATS
                        Dans l’espace Franco phone Africain
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Le délit d’outrage à magistrat doit se comprendre comme étant des paroles, gestes, menaces ou les écrits rendus publics et adressés à une personne investie d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique, de nature à porter  ATTEINTE à sa dignité, au respect de sa fonction dont elle investie , selon les termes de l’article 433 alinéa 5 du code pénal Français .
. Elle est passible d’une peine d’amende ou d’emprisonnement si la personne outragée est dépositaire de l’autorité publique .
Mais, ce délit ne peut prendre effet qu’a la suite d’un PROCES au cours duquel, la personne incriminée se défend, en apportant des explications sur les faits reprochés . Ainsi, les juges, procureurs et jurés, ne peuvent se soustraire par exemple d’un auxiliaire de justice, au titre du délit d’outrage, sans au préalable, avoir recueilli les explications du prévenu par la voie d’une procédure régulière  .
 En revanche, le délit porte atteinte à un droit fondamental qui n’est pas absolu, mais en tout état de cause , digne de respect : ce droit fondamental est la liberté d’expression .
L’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation précise que : « caractérise l’existence de l’élément intentionnel au titre de l’outrage par exemple, l’arrêt qui constate que les termes d’une lettre adressée par un avocat au procureur général , atteignent personnellement ce magistrat , au -delà des critiques adressées à la juridiction elle-même » . CRIM 30 JUIN 1965 ; pourvoi 64-93773( 1) certes, mais , on s’interroge si cette infraction d’outrage est similaire à un DISCREDIT à l’endroit du magistrat ?
La députée SIMONE VEIL (2) pense que « toute institution démocratique peut être critiquée et que, les juges ne doivent pas avoir le cuir trop sensible et qu’ils ne peuvent échapper au débat démocratique, rude par définition » .
En définitive, le délit d’outrage à magistrat nécessite une procédure, une prospection et une décision juridique, susceptible de voies de recours , toute culpabilité devant s’examiner et ne nécessitant guère d’anathème .
 A contrario, cette infraction serait chargée d’équivoque  , similaire à l’albatros de BEAUDELAIRE, tombé sur le pont du navire, ses ailes de géant l’empêchant de marcher  et,  la personne incriminée par elle, pourrait faire recours à la notion d’excuse de provocation, aux fins de mettre en relief et de récuser, le cas échéant, le caractère putatif  faite à sa plaidoirie  ainsi qu’a la plénitude  de  ses droits . On ne cessera jamais de le dire que, dans l’espace Franco phone Africain, il n’y aura pas de démocratie judiciaire sans la liberté d’expression, la probité, la dignité, la conscience, l’indépendance et l’humanité, autrement dit sans AVOCATS libres  . Une gifle heurte moins les spectateurs d’esclandre , quand elle répond à une attitude établie que lorsqu’elle est donnée sans raison apparente .
  A toutes  fins utiles et pour des raisons  d’élégance, rappelons  que faute de procès au titre de l’infraction d’outrage à magistrats, les portes de la justice deviennent  capitalisées, certainement pour étouffer des cris, tandis que leurs fenêtres deviennent cathédrales, aux fins de brouiller la vue.
Oui au principe du contradictoire et récusation à son contraire, souvent constaté dans l’espace inhérent aux présentes écritures .
Par ADDCF
Association de défense des droits des Congolais en France
La Présidence .
(1) Selon la jurisprudence de la cour de cassation, le juge de fond est souverain , aux fins d’apprécier l’existence de l’élément intentionnel d’infraction d’outrage à magistrat à la condition que cette existence ne soit pas contredite, vu les termes des propos incriminés .
(2) SIMONE VEIL, députée, tête d’affiche de la réglementation sur l’IVG, ancien ministre de la République,  membre du conseil constitutionnel .