DOMINIQUE STRASS KHAN, renvoyé des fins de poursuite

              DOMINIQUE STRAUSS KAHN : Prévenu ,
                    renvoyé des fins de poursuite
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C’est le verdict rendu par le Tribunal d’instance de Lille dans cette affaire non élégante et curieusement forte médiatisée , dire du CARLTON.
Depuis la mise en examen décidée par le magistrat instructeur sur la base de l’article 80 alinéa 1 du code de procédure pénale , le juriste averti ne pouvait ne pas sentir que l’infraction de proxénétisme n’était pas établi et que le non lieu aurait pu être requis , faute de preuve suffisante aux fins de sauvegarder la plénitude des droits du prévenu DSK .
Fort de cette conviction ,  il importe de rappeler que toute culpabilité doit s’examiner et qu’elle n’acquiert pas nécessairement la réprobation .  Le délit supposé flagrant sur lequel le magistrat instructeur avait jugé utile de renvoyer Mr DSK devant une juridiction de jugement , repose sur du sable .  Aux termes de l’article 53 alinéa 1 du code de procédure pénale , le délit est qualifié de flagrant s’il est établi que le prévenu a commis ou a tenté de commettre l’infraction ; qu’il a été trouvé en possession d’objets et d’indices graves laissant penser qu’il a participé à la commission de l’infraction en qualité d’auteur ou de complice … etc. Ce qui malheureusement n’est pas le cas car l’article 225 alinéa 5 du code pénal dispose : « le proxénétisme est le fait par quiconque ou par quelque manière que ce soit ,d’aider ,d’assister ,ou de protéger la prostitution d’autrui ; de tirer profit de la prostitution d’autrui », ce qui manifestement n’est pas le cas et n’est pas établi car avoir des relations sexuelles avec une prostituée ne peut sous-entendre l’infraction de proxénétisme .
La mise en examen de DSK a glissé dans son instruction en voulant prendre la vengeance en justice , mais pire en rabaissant la justice en vengeance . Par cet esprit d’escalier , on est passé de glissade en glissade à la théorie du juste à l’injuste et à celle de l’interdit au permis .
Les preuves retenues contre DSK pour l’infraction de proxénétisme se sont révélées un échantillonnage douteux d’approximation à telle enseigne que le juriste devant se rappeler de ses principes élémentaires , le juge d’instance de Lille a eu raison en faisant la différence entre une faute juridique et une faute morale , de renvoyer DSK à des fins de poursuite autrement, de le relaxer .
Chaque fois que les prérogatives et les protections accordées à tout humain manqueraient par arbitraire à tout prévenu ,l’humanité toute entière sera atteinte et en le disant nous plaidons l’évidence .Restera certainement le recours aux dispositions de l’article 2 du code de procédure pénale aux fins de la réparation in intégrum du préjudice subi , le dommage restant direct ,réel et certain .
Dominique Strauss Kahn ,réhabilitation subséquente .
Par Louis aimé MPASSI
ADDCF
Association pour la défense des droits des Congolais en France .