lettre de AUXCENCE IKONGA

                       Lettre Monsieur AUXCENCE IKONGA

                    Ministre des Affaires Etrangères du CONGO

                        Au Haut Représentant de France au CONGO

                              Sur les biens immobiliers de l’ASECNA

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RPC

Ministère des affaires étrangères

Ref/ 158/ETR/CAB

                                       Le Ministre des Affaires Etrangères

                                           Au Haut représentant de France

Monsieur l’Ambassadeur,

Lors de l’accession de mon pays à l’Indépendance, les biens meubles et immeubles des directions de l’aéronautique  civile, de la météorologie et des bases aériennes, auraient  dû être transférés  au gouvernement du CONGO pour les besoins de ses services nationaux. Cette formalité  n’a pas été accomplie ; aussi, l’ASECNAgère t-elle  ce patrimoine  au nom  de la République du CONGO conformément  à la convention de SAINT LOUIS, alors que  sur le plan strictement juridique, ce patrimoine  appartient encore à la France.

Pour régulariser cette situation, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir procéder au transfert de tous ces biens  à la République du CONGO. Les titres fonciers y afférents  ont été déposés  par le représentant de l’ASECNA à la paierie  de France à Brazzaville et, un état  récapitulatif de ces biens, est joint en annexe de ce courrier.

Veuillez agréer , Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma haute considération.

Brazzaville, le 20 septembre 1970

A.  IKONGA

Ministre des affaires étrangères.

 S E le Haut représentant de la France au CONGO.

Source : DAM/ Direction des affaires africaines et Malgaches

               Du quai d’orsay, ministère des affaires étrangères France

REF/ 323 QONT 54

Par ADDCF

Association pour la défense des droits des Congolais en FCE.

Le Président