LA JUSTICE ACTUELLE AU CONGO BRAZZAVILLE
LA JUSTICE
ACTUELLE AU CONGO
BRAZZAVILLE :
On dirait un droit à la PELOTE ?
On
dirait une logique
linéaire ?
Il établi
que tout auxiliaire de justice doit se réjouir
de sa position devant le festin cannibale des prétoires certes, mais on
ne pourrait ignorer la triste
réalité de la justice rendue au CONGO
BRAZZAVILLE, avec le caractère de nuit perpétuelle dans lequel,
elle est rendue . Tu as dit, donc tu es coupable ; tu as écrit, donc tu es
coupable ; tu es l’ami de…, donc tu
es coupable ; tu refuses la corruption, donc on doit te punir ; tu
veux gagner un procès, donc tu dois payer le magistrat ; tu es avec
l’opposition, donc tu n’as plus de droit
…etc . Autrement, pas de commencement d’exécution ; pas d’instruction au titre des principes élémentaires de droit,
mais la condamnation, rien que la condamnation , l’incarcération devenue le
principe et la liberté l’exception .
Sommes nous encore à l’époque de
l’affaire CALAS en 1762 sous louis XV, quand CALAS fut accusé de la mort
de son fils, parce que protestant et
que, son fils désirait se convertir au
catholicisme, après proscription du protestantisme, donc c’est CALAS le
meurtrier .
Non, la
justice doit être une mission de prévoyance sociale et non le passage de
l’interdit au permis, en récusant toutes
les notions fondamentales du droit . De l’affaire PAULIN MAKAYA ; NTSOUROU
et celles encore pendantes comme Jean marie
michel MOKOKO, et autres, la logique linéaire
et le droit à la pelote, semblent
l’emporter toujours .
A/ AU
PRINCIPAL : la triste
réalité :
Il est
constant que l’on ne peut condamner tout
prévenu ou accusé, sans attendre à la fin, des fins de sa défense ; il est
aussi établi que dans une justice vraie, il existe des nullités in liminé
litis, des incidents de procédure, des droits de la défense et que surtout, le
ministère public est une partie principale
au procès, au même titre que les autres, son rôle restant la simple
réquisition et que sais-je ? Les magistrats Congolais ont –ils perdus la
tête ; veulent-il imiter Mr JACQUES
OKOKO au procès de 1978, en se ressaisissant à la conférence nationale souveraine, disant
qu’il n’avait pas juger certes, mais qu’il n’avait pas non plus instruit à charge et à décharge, foulant au
pied la charte de PHILIPPE LEBEL. Que se passe t-il quand des juges veulent
remplacer le conseil de l’ordre des avocats, en voulant admonester la plénitude
des droits d’un avocat inscrit ou omis ( affaire Me NGANGA AMEDE). Que se passe
t-il quand la chancellerie interpelle
des justiciables de l’étranger dans un récit présomptueux et sans
fondement ; que se passe t-il , quand des garanties de représentation ne
sont pas accordées à un justiciable , déférant régulièrement aux convocations de la justice ; que se
passe t-il quand un procureur devant des
médias ,, requiert un mandat de dépôt à un avocat qui assiste son client dans
une phase de la procédure encore pendante ; que doit-on retenir de cette
justice qui, en cherchant ou en jugeant, n’a pas un compas dans l’œil, mais
toujours une erreur.
B/
Subsidiairement : LA RECUSATION des
magistrats en titre au CONGO
BRAZZAVILLE.
Il est
établi et constant qu’ à l’endroit de
ceux qui contestent et ne respectent pas les principes d’une justice
impartiale, nous pouvons les décourager , en les appliquant car, la démocratie
, c’est le respect des principes et SIMONE VEIL (1) précisait jadis que «
les magistrats peuvent être critiqués ; ils ne doivent pas avoir le cuir
trop sensible car, ils ne peuvent échapper au débat démocratique, rude par
définition » ; qu’il ne faut pas chercher à tromper le justiciable,
mais au contraire tout faire, aux fins de se rapprocher de la vérité, en
abordant parfois, les faits, de façon plus différente ; que des
réquisitoires sans tenue ni contenue
sont abjects ; que refuser
l’indépendance de la presse ( 4éme pouvoir )
en récusant son fonctionnement,
est indigne et que, la conséquence subséquente des maux incriminés par les
présentes écritures est :: LA
RECUSATION DES MAGISTRATS , en suivant le contraire du conseil de MAURICE GARCON dans l’affaire de
MARGUERITE MARTY à PERPIGNAN : « ne résistez plus, mais récusez vous
».
Non, au droit
à la pelote ; non à la logique linéaire de tout dossier ; oui à
l’application des principes fondamentaux de juré .
Par ADDCF
Association
pour la défense des droits des Congolais en France
La
présidence .
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