Louis Aimé et Justice

LE REFUS de s’auto incriminer de JMM MOKOKO Devant une ACCUSATION de FAUSSAIRES De la cour criminelle de BRAZZAVILLE A toutes fins utiles ------------------- Il est établi de façon certaine que, dans tout procès, il y a lieu de soulever des exceptions de procédure et que celles-ci ont tendance à déclarer la procédure irrégulière, éteinte ou à en suspendre le cours ; il est aussi établi selon des textes et organismes internationaux comme le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que le comité des droits de l’homme des nations unies , que toue personne accusée d’une infraction pénale, a droit à une pleine égalité ou aux moins aux garanties subséquentes des droits de la défense : ne pas être forcé de témoigner contre elle-même, de s’auto incriminer ou de s’avouer coupable, de n’être soumise à aucune menace , mais de prôner une composante essentielle d’un pro...

LE REFUS de s’auto incriminer de JMM MOKOKO Devant une ACCUSATION de FAUSSAIRES De la cour criminelle de BRAZZAVILLE A toutes fins utiles ------------------- Il est établi de façon certaine que, dans tout procès, il y a lieu de soulever des exceptions de procédure et que celles-ci ont tendance à déclarer la procédure irrégulière, éteinte ou à en suspendre le cours ; il est aussi établi selon des textes et organismes internationaux comme le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que le comité des droits de l’homme des nations unies , que toue personne accusée d’une infraction pénale, a droit à une pleine égalité ou aux moins aux garanties subséquentes des droits de la défense : ne pas être forcé de témoigner contre elle-même, de s’auto incriminer ou de s’avouer coupable, de n’être soumise à aucune menace , mais de prôner une composante essentielle d’un pro...

La JUSTICE RESTAURATIVE : Un REFUS de la chambre d’instruction de Brazzaville. -------------------------- Il ne fait l’ombre d’au cun doute que toute instruction doit se faire dans le dessein de démontrer la culpabilité ou la non responsabilité du prévenu ou de l’accusé incriminé par des poursuites subséquentes ; il est aussi établi que dans cette mission, toute démonstration de culpabilité ou non doit conduire le magistrat instructeur , dans son ordonnance de fin d’instruction, a faire preuve d’impartialité ,aux fins soit d’un renvoi devant une juridiction de jugement ou pour classement sans suite . Cette charge lui permet de ne pas s’arrêter sur l’existence ou non des faits, mais de s’interroger si l’action qui lui est soumise, peut être qualifiée de criminelle, en tout temps, en tout lieu. Cette justice dite restaurative ou réparatrice ( AU PRINCIPAL) s’inspire souvent de la palabre, mais doit aider l’instructeur à rechercher la réalité des causes de l’...

Les Procédures juridiques pendantes à Brazzaville : On dirait une Chambre des évêques et Un Aveu de culpabilité dans le choix d’avocat. ------------ Il est établi avec le juge CAZAMAYOR que, écarquiller les yeux, ne change jamais le regard, même en les gardant fermés ; il est aussi établi que, la réponse à une question, se trouve dans son caractère excessif et, tout ce qui est excessif, restant dérisoire ; il est aussi constant que, faute d’impartialité, d’indépendance et d’attachement à la déontologie, la justice ne peut être la signature de ceux qui la rendent . Fort de ce postulat, nous sommes amenés à nous interroger davantage sur le caractère pendant de certaines procédures juridiques, reposant uniquement et la plupart du temps, sur une notion imprécise de haute trahison ou d’atteinte à la sûreté de l’ETAT au CONGO BRAZZAVILLE, avec des acteurs se réclamant du baron BENOIT MECHAIN, spécialiste Allemand de la fabr...

LE DEPOT DE PLAINTE: droit ou faculté?                      A toutes fins utiles                   ------------------------- Une plainte constitue un acte judiciaire qui s'accomplit dans le cadre des dispositions du code pénal ou du code de procédure pénal ( article 85 et suivants). Dès lors qu'un justiciable estime être victime d'un délit ou d'un crime dont on connait ou non l'auteur, on peut déposer plainte selon plusieurs voies : - une plainte simple par lettre recommandée avec avis de réception ; - une plainte avec constitution de partie civile . Ce droit de déposer plainte ou de s'ester en justice, constitue certes une prérogative ouverte à tout justiciable, mais ce droit ne saurait dégénerer en ABUS car, on ne dépose pas plainte, pour déposer plainte. Même si l'affaire se termine bi...

LA JUSTICE : ARME du CITOYEN et non du GOUVERNANT EN AFRIQUE FRANCOPHONE ----------------------------------------          ----------------------- Aux yeux du juriste, le droit à travers la justice, doit être l'art du bien et de l'équité et, elle doit être la même pour tous ( justicia omnibus) . Après avoir constaté des dérives au sein de ce concept de justice en AFRIQUE FRANCOPHONE et en l'occurrence au CONGO BRAZZAVILLE, à travers des non dits , des voies de recours non adaptées à la légalité interne et externe, des juristes qui connaissent la loi et des juristes qui sont amis des juges et des gouvernants et , qui bénéficient des faveurs, redoutant la fureur de ceux-ci- (gouvernants) , nous voulons risquer et proposer à travers ces quelques pages, une compréhension du sens de la justice, aux fins d'une mise en relief de son ECOUTE. Pour se faire, 4 conditions restent cardinales : l'existence des lois écrites,...