La justice : Arme du Citoyen et non du Gouvernant

LA JUSTICE : ARME du CITOYEN et non du GOUVERNANT

EN AFRIQUE FRANCOPHONE

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Aux yeux du juriste, le droit à travers la justice, doit être l'art du bien et de l'équité et, elle doit être la même pour tous ( justicia omnibus) . Après avoir constaté des dérives au sein de ce concept de justice en AFRIQUE FRANCOPHONE et en l'occurrence au CONGO BRAZZAVILLE, à travers des non dits , des voies de recours non adaptées à la légalité interne et externe, des juristes qui connaissent la loi et des juristes qui sont amis des juges et des gouvernants et , qui bénéficient des faveurs, redoutant la fureur de ceux-ci- (gouvernants) , nous voulons risquer et proposer à travers ces quelques pages, une compréhension du sens de la justice, aux fins d'une mise en relief de son ECOUTE.

Pour se faire, 4 conditions restent cardinales :

• l'existence des lois écrites, que doit respecter en premier celui qui les a promulguées ;
• la présence d'un cadre institutionnel ( tribunal, cours de justice) ayant un symbole du respect de la loi et de son application subséquents ;
• l'interprétation de personnes qualifiées, compétentes, indépendantes, chargées de juger au nom du peuple souverain et non au nom du PLAISIR du gouvernant l'ayant certes nommé à cette fonction ;
• le prononcé du jugement, qui reste le point cardinal, avec le respect des principes généraux de droit .

Rendue au nom du peuple, donc du citoyen, elle doit être et restée son arme, son ultime recours devant l'arbitraire, devant tous les maux que nous constatons entre autres : la non récusation d'un juge ayant des liens de famille ou d'amitié avec une partie à l'audience ou au procès ;

• le défaut de base légale et l'insuffisance de preuves devant conduire au renvoi du prévenu des fins des poursuites, au renvoi du ministère public ( garant de l'ordre public) aux fins de mieux se pourvoir et , ainsi qu'il en avisera ;
• la non démonstration contradictoire de la culpabilité ou des faits incriminés ;
• les refus des exceptions de procédure , pourtant soulevées IN LIMINE LITIS et conformément aux articles 73, 74 NCPC et 385 du code de procédure pénale ;
• des requalifications de sentence par la cour de cassation, ayant pourtant pour rôle la cassation partielle ou totale et le renvoi vers une autre juridiction de jugement ;
• le refus de prise en compte d'éléments nouveaux dans une décision même ayant obtenue autorité de la chose jugée ...etc, et surtout, le prononcé de la justice , aux fins de plaire à l'impétrant de la nomination du magistrat, au détriment du justiciable .

Non, la justice dans notre belle Afrique doit être l'arme du citoyen et, non du gouvernant ayant le pouvoir de nomination des chargés de rendre la justice . Lorsque dans une administration, il est plus avantageux de faire la cour , que de faire son devoir, tout est perdu , disait MONTESQUIEU.

• La justice doit être le BEAU qui élève car, nonobstant les maux qui la minent de nos jours, elle vivra, elle ne sera jamais morte et comme disait ALEXANDRE LE GRAND : «  ce qui n'est pas mort, sera encore plus fort » .

La justice c'est le respect de la loi, des procédures prévues à cet effet , et non un calcul, aux fins de satisfaire le gouvernant, la chancellerie et que sais-je. L'indépendance, l'impartialité, l'humanité, la probité, la conscience, la dignité, l'équité et autres, doivent guider le juge et se faisant, le citoyen se sentira protégé et défendu ; en cas d'incompétence ou en cas de défaut de base légale ou d'insuffisance de preuve, le magistrat doit instruire à charge et à décharge, par des réquisitions de non informer et pourquoi pas, des ordonnances de non lieu ou de classement sans suite .

La justice est l'arme du citoyen et, il n'en sera autrement car, il n' y a point de cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois , avec les couleurs de la justice .

C'est ce qu'avait compris l'illustre JACQUES OPANGAULT quant il ne cessait de mettre en relief, la notion de réminiscence dans la justice à travers son fameux plumitif qu'il maniait à bien, en sa qualité de greffier en chef ; c'est qu'avait compris rock NGANZADI ( magistrat assassiné )dans sa thèse sur le droit et la dot en Afrique centrale, quant il récusait chez le juriste , le recours à l'impressionnisme simpliste du public. Le gouvernant doit libérer la justice, la rendre plus qu'indépendante car, disait GEORGES WASCHINGTON : «  gouverner c'est maintenir les balances de la justice égale pour tous » .

Par Me   louis aimé MPASSI

ADDCF

Association pour la défense des droits des congolais en FRANCE .

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