La justice Restaurative: Un refus et une Meconnaissance de la chambre d'instruction du CONGO BRAZZAVILLE
La JUSTICE RESTAURATIVE :
Un REFUS de la chambre d’instruction de Brazzaville.
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Il ne fait l’ombre d’aucun doute que toute instruction doit se faire dans le dessein de démontrer la culpabilité ou la non responsabilité du prévenu ou de l’accusé incriminé par des poursuites subséquentes ; il est aussi établi que dans cette mission, toute démonstration de culpabilité ou non doit conduire le magistrat instructeur , dans son ordonnance de fin d’instruction, a faire preuve d’impartialité ,aux fins soit d’un renvoi devant une juridiction de jugement ou pour classement sans suite .
Cette charge lui permet de ne pas s’arrêter sur l’existence ou non des faits, mais de s’interroger si l’action qui lui est soumise, peut être qualifiée de criminelle, en tout temps, en tout lieu. Cette justice dite restaurative ou réparatrice ( AU PRINCIPAL) s’inspire souvent de la palabre, mais doit aider l’instructeur à rechercher la réalité des causes de l’infraction ou leur inexistence, en gardant à l’esprit que la détention préventive ou définitive doit être l’exception et la liberté le principe . Cette affirmation découle des écritures de VOLTAIRE dans l’affaire CALAS de 1752 en déclarant : « la justice fonctionne , quand elle est capable d’acquitter 100 coupables, en refusant de condamner un seul individu », non seulement pour apaiser l’opinion, mais davantage pour réparer les erreurs, les arbitraires, mais surtout , mettre en lumière les principes par exemple de probité, dignité, conscience, indépendance et humanité, malheureusement mis à mal ( SUBSIDIAIREMENT) dans les procédures juridiques pendantes, dont la plus brulante , est celle portant sur Jean Marie Michel MOKOKO et autres à BRAZZAVILLE CONGO. La justice restaurative doit être une réponse à cette crise de la justice Congolaise , en mettant l’accent sur la gestion concrète des conséquences matérielles et relationnelles de l’infraction, en soignant les maux par les mots et démonstrations juridiques, sans altération des preuves, sans transformation de la justice en vengeance, mais surtout, en prenant aussi en compte le passé , le présent et certainement le futur(1) . Faute de preuve ou à la suite de l’absence d’un délai raisonnable conduisant à ce qu’il est convenu de dire forclusion, l’instruction doit conclure à une perte du droit de punir . A contrario , on ne serait pas en droit et, on aurait pas affaire à des juristes truculents, mais à des nécessiteux , attachés à autre chose ou peut être à un pacte de quota litis ( arrangement) . C’est au nom de cette justice restaurative que certains pénalistes et pas des moindres du Barreau de Paris n’ont pas hésités à s’inscrire en faux dans les procédures judiciaires de BRAZZAVILLE, estimant que « écarquiller les yeux, simplement, ne change pas le regard » et que, « pour pouvoir dire oui, il fat être capable de dire non » .
(1) Aloyse Moudileno Massengo : entretien avec Monsieur Massengo Tiasse sur le sens du mot : Congolais . FRTDH Mars 2018 .
Par ADDCF
Association pour la défense des droits des Congolais en France
Le Président
Un REFUS de la chambre d’instruction de Brazzaville.
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Il ne fait l’ombre d’aucun doute que toute instruction doit se faire dans le dessein de démontrer la culpabilité ou la non responsabilité du prévenu ou de l’accusé incriminé par des poursuites subséquentes ; il est aussi établi que dans cette mission, toute démonstration de culpabilité ou non doit conduire le magistrat instructeur , dans son ordonnance de fin d’instruction, a faire preuve d’impartialité ,aux fins soit d’un renvoi devant une juridiction de jugement ou pour classement sans suite .
Cette charge lui permet de ne pas s’arrêter sur l’existence ou non des faits, mais de s’interroger si l’action qui lui est soumise, peut être qualifiée de criminelle, en tout temps, en tout lieu. Cette justice dite restaurative ou réparatrice ( AU PRINCIPAL) s’inspire souvent de la palabre, mais doit aider l’instructeur à rechercher la réalité des causes de l’infraction ou leur inexistence, en gardant à l’esprit que la détention préventive ou définitive doit être l’exception et la liberté le principe . Cette affirmation découle des écritures de VOLTAIRE dans l’affaire CALAS de 1752 en déclarant : « la justice fonctionne , quand elle est capable d’acquitter 100 coupables, en refusant de condamner un seul individu », non seulement pour apaiser l’opinion, mais davantage pour réparer les erreurs, les arbitraires, mais surtout , mettre en lumière les principes par exemple de probité, dignité, conscience, indépendance et humanité, malheureusement mis à mal ( SUBSIDIAIREMENT) dans les procédures juridiques pendantes, dont la plus brulante , est celle portant sur Jean Marie Michel MOKOKO et autres à BRAZZAVILLE CONGO. La justice restaurative doit être une réponse à cette crise de la justice Congolaise , en mettant l’accent sur la gestion concrète des conséquences matérielles et relationnelles de l’infraction, en soignant les maux par les mots et démonstrations juridiques, sans altération des preuves, sans transformation de la justice en vengeance, mais surtout, en prenant aussi en compte le passé , le présent et certainement le futur(1) . Faute de preuve ou à la suite de l’absence d’un délai raisonnable conduisant à ce qu’il est convenu de dire forclusion, l’instruction doit conclure à une perte du droit de punir . A contrario , on ne serait pas en droit et, on aurait pas affaire à des juristes truculents, mais à des nécessiteux , attachés à autre chose ou peut être à un pacte de quota litis ( arrangement) . C’est au nom de cette justice restaurative que certains pénalistes et pas des moindres du Barreau de Paris n’ont pas hésités à s’inscrire en faux dans les procédures judiciaires de BRAZZAVILLE, estimant que « écarquiller les yeux, simplement, ne change pas le regard » et que, « pour pouvoir dire oui, il fat être capable de dire non » .
(1) Aloyse Moudileno Massengo : entretien avec Monsieur Massengo Tiasse sur le sens du mot : Congolais . FRTDH Mars 2018 .
Par ADDCF
Association pour la défense des droits des Congolais en France
Le Président
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