LA RECUSATION DES MAGISTRATS DEBOUT
DU CONGO BRAZZAVILLE
Pour légalité INTERNE et EXTERNE
(vice de forme ; incompétence ; violation de loi et
Détournement de pouvoirs) .
Après notre interrogation des derniers jours sur l’application du droit ou son contraire ( non sens), après avoir rappelé l’origine de la fonction de procureur par l’ordonnance de PHILIPPE LEBEL du 23 mars 1303 avec l’énoncé du serment des gens du roi avec la précision selon laquelle « l’accusateur doit aussi avoir en charge la recherche de la vérité et la bonne application de la loi » et, au nom de la défense unanime des principes généraux de droit, nous sommes forcés , dans le cas de la justice du CONGO BRAZZAVILLE, de requérir sine die, la RECUSATION du procureur et de tous ses missi dominici , sur la base de ce qu’il est convenu d’appeler : LEGALITE INTERNE et EXTERNE.
A/ LE CONSTAT : dans toutes les procédures pendantes et à connotation politique, les magistrats debout du CONGO BRAZZAVILLE s’érigent en bourreau, en col blanc, violant systématiquement les libertés fondamentales que sont : le droit d’aller et de venir ; la sûreté et le respect sous la forme de l’inviolabilité du domicile et de la correspondance . Des vices de forme, des violations de la loi ( encore faut-il qu’elle existe), des incompétences et des détournements de
pouvoirs sous l’angle de la légalité interne et externe, battent le pavé au sein du ministère public du CONGO. Des procédures irrégulières au pénal, des arrestations sans fondement, des incarcérations soutenues par le plaisir du chef ( lui-même allergique au droit), des crimes et délits flagrants sortant de la définition de l’article 53 alinéa 1 du code de procédure pénale, des mises en examen sans interrogatoire de première comparution c'est-à-dire une justice ou on dit : « allons ; pressons » …etc .
Non, la justice c’est autre chose : c’est la recherche de la vérité par des prospections minutieuses et impartiales, au détriment de l’appartenance au baron benoît MECHAIN, spécialiste allemand, reconnu pendant la 1ére guerre mondiale, dans la fabrication des preuves. Les magistrats debout et leur missi dominici ne peuvent plus se prévaloir d’une plénitude de leur fonction dans des conditions ci-après décrites , au « CONGO Français » .
Partie civile, dès lors que les protections et prérogatives reconnues à l’humain lui manquent par arbitraire, nous appelons au reflexe de bon sens du juriste ( bien qu’un distingo doit se faire entre nous) , aux fins de RECUSATION.
B/ DE LA RECUSATION
Attendu que nonobstant son intime conviction sur la présomption de participation du prévenu à l’infraction en qualité d’auteur ou de complice, la culpabilité doit s’examiner et n’exige pas toujours la réprobation ;
Attendu que comme démontré plus haut, dans les affaires politisées et récentes, les magistrats debout ( procureur et missi dominici) brillent par une préméditation d’accusation et, de glissade en glissade, passe de la théorie du juste à l’injuste, du permis à l’interdit, au nom de la dévotion au chef, en faisant table rase de tous les principes élémentaires de droit ( la présomption d’innocence ; la recherche de la vérité à travers un faisceau d’indices fiables et probants et non présumés ; l’équité ; l’indépendance ; la probité ; la conscience ; l’humanité ; la dignité et que sais-je) .
Attendu que toutes les nullités soulevées IN LIMINE litis dans les affaires à connotation politique sont systématiquement refusées comme dans la justice du style LUIS MARIANO ;
Attendu que l’existence d’une amitié ou d’une inimitié entre le magistrat instructeur par exemple et le prévenu doit entrainer une SUSPICION Légitime, aux fins de récusation ;( C CAS 16 MAI 2002, 2éme chambre civile num 00-18-962) .
Attendu que , veiller à l’indépendance intellectuelle des magistrats, aux fins de tenir à distance les préjugés tant décriés par RENE DES CARTES dans son discours de la méthode, est le but de la loi tout court ;
Attendu que tout manque de discrétion et de modération dans la prise de position d’un enquêteur agissant sur commission rogatoire, peut être révélateur de la disparition de l’impartialité du magistrat ;
Attendu qu’il est constant que les causes pour lesquelles un magistrat peut se sentir obliger de s’abstenir ou de s’auto récuser ne sont pas toujours dans la loi, mais qu’elles peuvent relever de sa seule conscience au regard de son devoir d’impartialité ( C CAS 2éme chambre civile 22 mars 2006) ;
Attendu qu’il est constant que nombreux de nos concitoyens sont victimes de vice de forme, de violation de la loi ; d’incompétence et de détournement de pouvoir, s’interrogeant sur la réalité de la justice Congolaise à laquelle était fier hier, le Président JACQUES OPANGAULT dans la tenue de son plumitif ( en sa qualité de greffier ) , en conséquence et au nom du sens du droit, tel que définit par CICERON , mentor de tous les juristes du monde, invitation est donnée aux magistrats debout du CONGO BRAZZAVILLE de se récuser sine die, faute de rectitude juridique, pourtant impérative dans la bonne administration de la justice .
Par ADDCF
Association pour la défense des droits des Congolais en France .
La présidence.
Ampliations : Feu LAZARRE MATSOCOTA ; ROCK AUGUSTE GANZADI, à titre posthume .
DU CONGO BRAZZAVILLE
Pour légalité INTERNE et EXTERNE
(vice de forme ; incompétence ; violation de loi et
Détournement de pouvoirs) .
Après notre interrogation des derniers jours sur l’application du droit ou son contraire ( non sens), après avoir rappelé l’origine de la fonction de procureur par l’ordonnance de PHILIPPE LEBEL du 23 mars 1303 avec l’énoncé du serment des gens du roi avec la précision selon laquelle « l’accusateur doit aussi avoir en charge la recherche de la vérité et la bonne application de la loi » et, au nom de la défense unanime des principes généraux de droit, nous sommes forcés , dans le cas de la justice du CONGO BRAZZAVILLE, de requérir sine die, la RECUSATION du procureur et de tous ses missi dominici , sur la base de ce qu’il est convenu d’appeler : LEGALITE INTERNE et EXTERNE.
A/ LE CONSTAT : dans toutes les procédures pendantes et à connotation politique, les magistrats debout du CONGO BRAZZAVILLE s’érigent en bourreau, en col blanc, violant systématiquement les libertés fondamentales que sont : le droit d’aller et de venir ; la sûreté et le respect sous la forme de l’inviolabilité du domicile et de la correspondance . Des vices de forme, des violations de la loi ( encore faut-il qu’elle existe), des incompétences et des détournements de
pouvoirs sous l’angle de la légalité interne et externe, battent le pavé au sein du ministère public du CONGO. Des procédures irrégulières au pénal, des arrestations sans fondement, des incarcérations soutenues par le plaisir du chef ( lui-même allergique au droit), des crimes et délits flagrants sortant de la définition de l’article 53 alinéa 1 du code de procédure pénale, des mises en examen sans interrogatoire de première comparution c'est-à-dire une justice ou on dit : « allons ; pressons » …etc .
Non, la justice c’est autre chose : c’est la recherche de la vérité par des prospections minutieuses et impartiales, au détriment de l’appartenance au baron benoît MECHAIN, spécialiste allemand, reconnu pendant la 1ére guerre mondiale, dans la fabrication des preuves. Les magistrats debout et leur missi dominici ne peuvent plus se prévaloir d’une plénitude de leur fonction dans des conditions ci-après décrites , au « CONGO Français » .
Partie civile, dès lors que les protections et prérogatives reconnues à l’humain lui manquent par arbitraire, nous appelons au reflexe de bon sens du juriste ( bien qu’un distingo doit se faire entre nous) , aux fins de RECUSATION.
B/ DE LA RECUSATION
Attendu que nonobstant son intime conviction sur la présomption de participation du prévenu à l’infraction en qualité d’auteur ou de complice, la culpabilité doit s’examiner et n’exige pas toujours la réprobation ;
Attendu que comme démontré plus haut, dans les affaires politisées et récentes, les magistrats debout ( procureur et missi dominici) brillent par une préméditation d’accusation et, de glissade en glissade, passe de la théorie du juste à l’injuste, du permis à l’interdit, au nom de la dévotion au chef, en faisant table rase de tous les principes élémentaires de droit ( la présomption d’innocence ; la recherche de la vérité à travers un faisceau d’indices fiables et probants et non présumés ; l’équité ; l’indépendance ; la probité ; la conscience ; l’humanité ; la dignité et que sais-je) .
Attendu que toutes les nullités soulevées IN LIMINE litis dans les affaires à connotation politique sont systématiquement refusées comme dans la justice du style LUIS MARIANO ;
Attendu que l’existence d’une amitié ou d’une inimitié entre le magistrat instructeur par exemple et le prévenu doit entrainer une SUSPICION Légitime, aux fins de récusation ;( C CAS 16 MAI 2002, 2éme chambre civile num 00-18-962) .
Attendu que , veiller à l’indépendance intellectuelle des magistrats, aux fins de tenir à distance les préjugés tant décriés par RENE DES CARTES dans son discours de la méthode, est le but de la loi tout court ;
Attendu que tout manque de discrétion et de modération dans la prise de position d’un enquêteur agissant sur commission rogatoire, peut être révélateur de la disparition de l’impartialité du magistrat ;
Attendu qu’il est constant que les causes pour lesquelles un magistrat peut se sentir obliger de s’abstenir ou de s’auto récuser ne sont pas toujours dans la loi, mais qu’elles peuvent relever de sa seule conscience au regard de son devoir d’impartialité ( C CAS 2éme chambre civile 22 mars 2006) ;
Attendu qu’il est constant que nombreux de nos concitoyens sont victimes de vice de forme, de violation de la loi ; d’incompétence et de détournement de pouvoir, s’interrogeant sur la réalité de la justice Congolaise à laquelle était fier hier, le Président JACQUES OPANGAULT dans la tenue de son plumitif ( en sa qualité de greffier ) , en conséquence et au nom du sens du droit, tel que définit par CICERON , mentor de tous les juristes du monde, invitation est donnée aux magistrats debout du CONGO BRAZZAVILLE de se récuser sine die, faute de rectitude juridique, pourtant impérative dans la bonne administration de la justice .
Par ADDCF
Association pour la défense des droits des Congolais en France .
La présidence.
Ampliations : Feu LAZARRE MATSOCOTA ; ROCK AUGUSTE GANZADI, à titre posthume .
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