Louis Aimé et Justice

LE DEPOT DE PLAINTE: droit ou faculté?                      A toutes fins utiles                   ------------------------- Une plainte constitue un acte judiciaire qui s'accomplit dans le cadre des dispositions du code pénal ou du code de procédure pénal ( article 85 et suivants). Dès lors qu'un justiciable estime être victime d'un délit ou d'un crime dont on connait ou non l'auteur, on peut déposer plainte selon plusieurs voies : - une plainte simple par lettre recommandée avec avis de réception ; - une plainte avec constitution de partie civile . Ce droit de déposer plainte ou de s'ester en justice, constitue certes une prérogative ouverte à tout justiciable, mais ce droit ne saurait dégénerer en ABUS car, on ne dépose pas plainte, pour déposer plainte. Même si l'affaire se termine bi...

LA JUSTICE : ARME du CITOYEN et non du GOUVERNANT EN AFRIQUE FRANCOPHONE ----------------------------------------          ----------------------- Aux yeux du juriste, le droit à travers la justice, doit être l'art du bien et de l'équité et, elle doit être la même pour tous ( justicia omnibus) . Après avoir constaté des dérives au sein de ce concept de justice en AFRIQUE FRANCOPHONE et en l'occurrence au CONGO BRAZZAVILLE, à travers des non dits , des voies de recours non adaptées à la légalité interne et externe, des juristes qui connaissent la loi et des juristes qui sont amis des juges et des gouvernants et , qui bénéficient des faveurs, redoutant la fureur de ceux-ci- (gouvernants) , nous voulons risquer et proposer à travers ces quelques pages, une compréhension du sens de la justice, aux fins d'une mise en relief de son ECOUTE. Pour se faire, 4 conditions restent cardinales : l'existence des lois écrites,...

LE CRIME DE HAUTE TRAHISON EN DROIT UNE NOTION LARGEMENT IMPRECISE , faute de QUALIFICATION légale,                                  à toutes fins utiles                                -------------------------------------------------------------                                        ------------------------------------- En FRANCE comme en AFRIQUE Francophone et au  CONGO BRAZZAVILLE  en l'occurrence, , il est prévu une haute cour de justice, compétente pour juger...

            Lettre de DEMISSION de Aloyse          MOUDILENO – MASSENGO comme   1 er Ministre                        ( 05 aout 1972)                                          TRANSCRIPTION                                 ---------------------                                  ...