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Affichage des articles du juillet, 2017

prolongation arbitraire d'une détention préventive

L'ORDONNANCE DE PROROGATION DE LA DETENTION DE JMM MOKOKO et AUTRES par le Doyen des JUGES du CONGOB/VILLE : une MOTIVATION de NON DROIT ( REF/ RI/059/16 et 089/16). ------------------------- A la suite d'une ordonnance de placement d'un prévenu en détention préventive, après réquisitoire introductif du ministère public , audition du prévenu et plaidoirie du conseil, rien ne fait obstacle, à une demande de mise en liberté provisoire, la détention restant pour le juriste, l'exception et, la liberté le principe . Le doyen des juges d'instruction ou président de la chambre d'instruction , saisi d'une demande de mise en liberté provisoire, a la possibilité de suspendre l'acte de placement, l'annuler ou le confirmer, de façon motivée en droit . La mise en liberté provisoire ne se confondant guère à la liberté conditionnelle , « l'existence des zones sombres dans la procédure et le caractère pendant de l'instruction », que le doyen des juges a pris...
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LA RECUSATION DES MAGISTRATS DEBOUT DU CONGO BRAZZAVILLE Pour légalité INTERNE et EXTERNE (vice de forme ; incompétence ; violation de loi et Détournement de pouvoirs) . Après notre interrogation des derniers jours sur l’application du droit ou son contraire ( non sens), après avoir rappelé l’origine de la fonction de procureur par l’ordonnance de PHILIPPE LEBEL du 23 mars 1303 avec l’énoncé du serment des gens du roi avec la précision selon laquelle « l’accusateur doit aussi avoir en charge la recherche de la vérité et la bonne application de la loi » et, au nom de la défense unanime des principes généraux de droit, nous sommes forcés , dans le cas de la justice du CONGO BRAZZAVILLE, de requérir sine die, la RECUSATION du procureur et de tous ses missi dominici , sur la base de ce qu’il est convenu d’appeler : LEGALITE INTERNE et EXTERNE. A/ LE CONSTAT : dans toutes les procédures pendantes et à connotation politique, les magistrats debout du C...

La défense de la RUPTURE

LA DEFENSE DE LA RUPTURE Pour la Société Congolaise ( avec sa diaspora) Dans la Crise de gouvernance au Congo Brazzaville . La crise de gouvernance devenant perpétuelle à BRAZZAVILLE avec une « justice militaire ressemblant à la justice comme la musique militaire ressemble à la musique » disait Georges CLEMENCEAU et, au nom de la défense unanime des idéaux de la société civile Congolaise avec sa diaspora, nous sommes forcés de faire recours à la DEFENSE de la RUPTURE symbolisée par le personnage ANTIGONE dans l’œuvre de SOPHOCLE à THEBES ou autrement, le PROCES de la RUPTURE qui ne s’arrête pas au baisser des rideaux ( référendum du 25 octobre 2015 et superfétatoire promulgation d’un texte rejeté au préalable) car, il ébranlera la cité à travers un Conflit permanent entre la morale et la raison d’ETAT . A/ AU PRINCIPAL : la DEFENSE de la RUPTURE : il est constant que l’on ne peut rien devant la peine de mort, quant elle est prononcée par le juge, avec autorité d...