le Ministère public du CONGO BRAZZAVILLE
Le Ministère public du CONGO BRAZZAVILLE :
Un SOUK dans la poursuite pénale
---------------------------
Il est à repréciser avec le Président GISCARD D’ESTAING que « le danger que l’on pressent , mais que l’on ne voit pas, est celui qui trouble le plus et in finé , il n’ y aurait pas dans la vie , tant de malaise, s’il n’ y avait pas autant d’amateurs de malaise » et, fort de ce rappel, en projetant notre réflexion sur les poursuites récentes du procureur de la République du CONGO BRAZZAVILLE à l’endroit des résidents en France, sur des faits « pouvant être qualifiés de délit » autrement dit juste présumés , au nom de la charte de PHILIPPE LEBEL sur laquelle repose l’institution ministère public, nous nous interrogeons s’il s’agit d’un SOUK ou d’un endroit à travers lequel, on décide de faire du bruit subséquent au profit de la peine de mort du droit . Sur la base d’une rétrospective sérieuse, il semble apparaitre dans les poursuites du ministère public du CONGO BRAZZAVILLE, une discrimination, un choix de prévenus ou un spectacle à la NIETSCHE qui disait : « celui qui lira l’histoire de tous les hommes, aux fins d’en faire sa propre histoire, connaitra un bonheur divin : fait de rires et de sanglots ». Il est établi au sens stricte du droit, qu’en cas de défaut de base légale, qu’en cas d’insuffisance de preuve et de démonstration subséquente, le procureur de la République, peut prendre des réquisitions de non informer, en instruisant toujours à charge et à décharge. Quel constat à ce jour ? Quelle démonstration juridique dans la poursuite ? le procureur du CONGO ne connait-il pas les limites de la logique linéaire du traitement de dossier ? A-t-il déjà pris une décision de non lieu ? Avez-vous déjà vu François MOULINS ( procureur de la République à PARIS), annoncé une poursuite par la voie des médias, avec une phrase : « selon… à mon parquet » ? Non et Non .
A/ AU PRINCIPAL : une DISCRIMINATION sélective dans la poursuite :
il est établi que le ministère public du CONGO BRAZZAVILLE s’avère très sélectif dans les poursuites subséquentes contre de présumés prévenus ou accusés, selon que l’on soutienne peut être la majorité notoire ou pas : il a commis une infraction, mais il est des nôtres, on ferme les yeux ; il a commis une infraction, et il est proche de l’opposition ou membre de la diaspora, on doit le poursuivre ; il a commis une infraction et, il ne soutient pas la majorité, notre majorité, il lui faut une réaction coercitive . Non, ce n’est pas le rôle du ministère public, mais c’est son contraire . Le procureur n’est pas seulement chargé de l’accusation, il est aussi e d’abord gardien de la liberté individuelle, tout comme un huissier n’est pas seulement le représentant de l’accipiens ( créancier) en cas de créance exigible, il est d’abord un officier ministériel et à ce titre, il est assujetti à une panoplie d’objurgations et pas les moindres : il doit instruire à charge et à décharge ; il doit se récuser en cas de conflit d’interet et que sais-je et, faire de l’incarcération, l’exception non le principe . La culpabilité totale n’existe pas : il n’ y a pas des personnes destinées à l’incarcération , d’autres à la sureté et chaque fois qu’il régnera cette confusion, cette sélection, ce droit à la pelote, il y aura toujours une nuit perpétuelle dans la justice du CONGO BRAZZAVILLE car, une infraction reste un fait prévu, puni par la loi et pouvant être imputé à son auteur et non, un fait pouvant rentrer dans la liste d’une infraction sous l’angle d’une simple présomption en perte et profit : cette justice s’appelle : justice de type section spéciale et, elle est à récuser, même si être amoureux de l’araignée et de l’ortie , peut donner de l’allure .
B/ SUBSIDIAIREMENT : LA RECUSATION DE LA POURSUITE SELECTIVE AU CONGO B/VILLE.
Il est établi à la suite de l’affaire CALAS de 1762 que, la justice fonctionne lorsque l’on peut acquitter 100 coupables que condamner 1 seul innocent car souvent, celui qui juge ou qui cherche, n’a pas un compas dans l’œil, mais une erreur ; il n’y a pas dans la poursuite pénale, des hommes et des sous hommes : il n’y a que des prévenus présumés innocents et que, des lors que les prérogatives et les garanties accordées à l’humain, manquent par arbitraire à toute personne poursuivie ou en voie d’être poursuivie, l’humanité toute entière est atteinte et nous sommes tous partie civile, en plaidant l’évidence . Cette discrimination doit être dénoncée , récusée, mise en quarantaine et le meilleur moyen pour y parvenir est de suivre le conseil de notre confrère MAURICE GARCON dans l’affaire de MARGUERITE MARTY à PERPIGNANT ( France) : « RESISTEZ ET DITES NON ». Et la compétence universelle reconnue aux juridictions d’extranéité, n’est pas à négliger pour les CONGOLAIS résidant à l’étranger, au motif que le plaignant à sa résidence aussi à l’étranger et ce faisant, la justice devient un serpent dit aux multiples visages, à contrario, LAZARRE MATSOCOTA , ROCK AUGUSTE GANZADI et bien d’autres, resteront retournés dans leur tombe, eux qui jadis, ont servi le ministère public Congolais en faisant jurisprudence .
Par ADDCF
Association pour la défense des droits des Congolais en France
La Présidence .
Un SOUK dans la poursuite pénale
---------------------------
Il est à repréciser avec le Président GISCARD D’ESTAING que « le danger que l’on pressent , mais que l’on ne voit pas, est celui qui trouble le plus et in finé , il n’ y aurait pas dans la vie , tant de malaise, s’il n’ y avait pas autant d’amateurs de malaise » et, fort de ce rappel, en projetant notre réflexion sur les poursuites récentes du procureur de la République du CONGO BRAZZAVILLE à l’endroit des résidents en France, sur des faits « pouvant être qualifiés de délit » autrement dit juste présumés , au nom de la charte de PHILIPPE LEBEL sur laquelle repose l’institution ministère public, nous nous interrogeons s’il s’agit d’un SOUK ou d’un endroit à travers lequel, on décide de faire du bruit subséquent au profit de la peine de mort du droit . Sur la base d’une rétrospective sérieuse, il semble apparaitre dans les poursuites du ministère public du CONGO BRAZZAVILLE, une discrimination, un choix de prévenus ou un spectacle à la NIETSCHE qui disait : « celui qui lira l’histoire de tous les hommes, aux fins d’en faire sa propre histoire, connaitra un bonheur divin : fait de rires et de sanglots ». Il est établi au sens stricte du droit, qu’en cas de défaut de base légale, qu’en cas d’insuffisance de preuve et de démonstration subséquente, le procureur de la République, peut prendre des réquisitions de non informer, en instruisant toujours à charge et à décharge. Quel constat à ce jour ? Quelle démonstration juridique dans la poursuite ? le procureur du CONGO ne connait-il pas les limites de la logique linéaire du traitement de dossier ? A-t-il déjà pris une décision de non lieu ? Avez-vous déjà vu François MOULINS ( procureur de la République à PARIS), annoncé une poursuite par la voie des médias, avec une phrase : « selon… à mon parquet » ? Non et Non .
A/ AU PRINCIPAL : une DISCRIMINATION sélective dans la poursuite :
il est établi que le ministère public du CONGO BRAZZAVILLE s’avère très sélectif dans les poursuites subséquentes contre de présumés prévenus ou accusés, selon que l’on soutienne peut être la majorité notoire ou pas : il a commis une infraction, mais il est des nôtres, on ferme les yeux ; il a commis une infraction, et il est proche de l’opposition ou membre de la diaspora, on doit le poursuivre ; il a commis une infraction et, il ne soutient pas la majorité, notre majorité, il lui faut une réaction coercitive . Non, ce n’est pas le rôle du ministère public, mais c’est son contraire . Le procureur n’est pas seulement chargé de l’accusation, il est aussi e d’abord gardien de la liberté individuelle, tout comme un huissier n’est pas seulement le représentant de l’accipiens ( créancier) en cas de créance exigible, il est d’abord un officier ministériel et à ce titre, il est assujetti à une panoplie d’objurgations et pas les moindres : il doit instruire à charge et à décharge ; il doit se récuser en cas de conflit d’interet et que sais-je et, faire de l’incarcération, l’exception non le principe . La culpabilité totale n’existe pas : il n’ y a pas des personnes destinées à l’incarcération , d’autres à la sureté et chaque fois qu’il régnera cette confusion, cette sélection, ce droit à la pelote, il y aura toujours une nuit perpétuelle dans la justice du CONGO BRAZZAVILLE car, une infraction reste un fait prévu, puni par la loi et pouvant être imputé à son auteur et non, un fait pouvant rentrer dans la liste d’une infraction sous l’angle d’une simple présomption en perte et profit : cette justice s’appelle : justice de type section spéciale et, elle est à récuser, même si être amoureux de l’araignée et de l’ortie , peut donner de l’allure .
B/ SUBSIDIAIREMENT : LA RECUSATION DE LA POURSUITE SELECTIVE AU CONGO B/VILLE.
Il est établi à la suite de l’affaire CALAS de 1762 que, la justice fonctionne lorsque l’on peut acquitter 100 coupables que condamner 1 seul innocent car souvent, celui qui juge ou qui cherche, n’a pas un compas dans l’œil, mais une erreur ; il n’y a pas dans la poursuite pénale, des hommes et des sous hommes : il n’y a que des prévenus présumés innocents et que, des lors que les prérogatives et les garanties accordées à l’humain, manquent par arbitraire à toute personne poursuivie ou en voie d’être poursuivie, l’humanité toute entière est atteinte et nous sommes tous partie civile, en plaidant l’évidence . Cette discrimination doit être dénoncée , récusée, mise en quarantaine et le meilleur moyen pour y parvenir est de suivre le conseil de notre confrère MAURICE GARCON dans l’affaire de MARGUERITE MARTY à PERPIGNANT ( France) : « RESISTEZ ET DITES NON ». Et la compétence universelle reconnue aux juridictions d’extranéité, n’est pas à négliger pour les CONGOLAIS résidant à l’étranger, au motif que le plaignant à sa résidence aussi à l’étranger et ce faisant, la justice devient un serpent dit aux multiples visages, à contrario, LAZARRE MATSOCOTA , ROCK AUGUSTE GANZADI et bien d’autres, resteront retournés dans leur tombe, eux qui jadis, ont servi le ministère public Congolais en faisant jurisprudence .
Par ADDCF
Association pour la défense des droits des Congolais en France
La Présidence .
Commentaires
Enregistrer un commentaire